Permis d'aménager n° 04523517D0002 à Ormes pour un terrain de 5 970 m², Rue Du Bois Girard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PA n° 04523517D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2017 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04523517D0002 porte sur un projet situé Rue Du Bois Girard.
L'opération concerne un terrain de 5 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE43, ZE649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
23/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 45470 TRAINOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04523517D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |