Permis d'aménager n° 04523516D0002 à Ormes pour un terrain de 38 768 m², Avenu Du General De Gaulle / Che
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PA n° 04523516D0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04523516D0002, délivré le 16 février 2017 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Avenu Du General De Gaulle / Che. DEPARTEMENT DU LOIRET figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 768 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B997, B1001, ZE940. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224500017
- SIRET
- 22450001700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- 45945 ORLEANS
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04523516D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |