Permis de construire Logement N° 04523518D0016

Permis de construire à Ormes pour 172 m² de logement - Rue Du Desert

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 04523518D0016

Demandeur

LYNE INGRE

Cette page présente le permis de construire n° 04523518D0016, délivré le 24 août 2018 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Desert, Ormes (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYNE INGRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL589, ZL872.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/08/2018
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL589 ZL872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYNE INGRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377854849
SIRET
37785484900041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523518D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Desert, Ormes (45140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LYNE INGRE et accordé le 24 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523518D0016, instruit par la commune de Ormes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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