Permis d'aménager n° 04523516D0001 à Ormes pour un terrain de 3 489 m², Rue Du Paradis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PA n° 04523516D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04523516D0001, délivré le 6 juin 2016 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Paradis.
L'opération concerne un terrain de 3 489 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK599, ZK602, ZK603. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 77310 PRINGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04523516D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |