Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04523520D0001

Permis d'aménager à Ormes pour 3 519 m² de terrain - 98 Rue De La Borde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOLEAIRE et autorisé le 29 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 19 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523520D0001, instruit par la commune de Ormes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PA n° 04523520D0001

Demandeur

SOLEAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04523520D0001, délivré le 29 juin 2020 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 98 Rue De La Borde, Ormes (45140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOLEAIRE. L'opération concerne un terrain de 3 519 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE546, ZE547, ZE548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Surface du terrain

3 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/06/2020

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE546 ZE547 ZE548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 519 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEAIRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 842192601
SIRET: 84219260100016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: OLIVET 45160

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04523520D0001
Code commune INSEE	45235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 519 m², situé 98 Rue De La Borde, Ormes (45140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOLEAIRE et autorisé le 29 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 19 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523520D0001, instruit par la commune de Ormes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.