Permis d'aménager n° 0452321300003 à Olivet pour un terrain de 7 059 m², 1221 Rue Paulin Labarre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PA n° 0452321300003
Demandeur
IMMOCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452321300003 a été délivré le 14 mars 2014, pour un projet situé 1221 Rue Paulin Labarre. Le projet est porté par IMMOCOM.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 059 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH337, CH338, CH340. L'ensemble des 79 permis d'aménager référencés à Olivet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489331462
- SIRET
- 48933146200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de IMMOCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452321300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |