Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0452321200006

Permis d'aménager n° 0452321200006 à Olivet pour un terrain de 3 585 m², Allée Petite Marguerite

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PA n° 0452321200006

Demandeur

LANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452321200006 a été délivré le 21 mars 2013 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allée Petite Marguerite. Le dossier a été déposé par LANGE.

L'opération concerne un terrain de 3 585 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV205, AV225, AV226. L'ensemble des 79 permis d'aménager référencés à Olivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Surface du terrain

3 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/03/2014
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV205 AV225 AV226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 585 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434859435
SIRET
43485943500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0452321200006
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 31/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 585 m², situé Allée Petite Marguerite à Olivet (45160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LANGE et autorisée le 21 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321200006, déposé en mairie d'Olivet.

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