Permis d'aménager n° 0452321300004 à Olivet pour un terrain de 5 104 m², Rue Des Plaisses
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PA n° 0452321300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0452321300004, délivré le 10 avril 2014 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Plaisses.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 104 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE117, CE360, CE583. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 79 permis d'aménager référencés à Olivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452321300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |