Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0452321920005

Permis d'aménager à Olivet pour 11 672 m² de terrain - 2494 Rue Paulin Labarre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATJ PROMOTION et autorisé le 20 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321920005, instruit par la commune de Olivet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PA n° 0452321920005

Demandeur

ATJ PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0452321920005, délivré le 20 janvier 2020 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2494 Rue Paulin Labarre, Olivet (45160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATJ PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 11 672 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CD312, CD453, CD454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Surface du terrain

11 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD312 CD453 CD454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 672 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATJ PROMOTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 842699274
SIRET: 84269927400010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452321920005
Code commune INSEE	45232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 672 m², situé 2494 Rue Paulin Labarre, Olivet (45160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATJ PROMOTION et autorisé le 20 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321920005, instruit par la commune de Olivet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.