Permis d'aménager n° 0452821920002 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour un terrain de 11 924 m², Rue Du Haut Midi
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PA n° 0452821920002
Demandeur
IMMOCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Haut Midi, le permis d'aménager n° 0452821920002 a été délivré le 16 septembre 2019 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est IMMOCOM.
L'opération concerne un terrain de 11 924 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM172, AM382, AM383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
20/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489331462
- SIRET
- 48933146200023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de IMMOCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452821920002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |