Permis d'aménager n° 0452321720005 à Olivet pour un terrain de 3 554 m², 412 Rue Paulin Labarre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 0452321720005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 412 Rue Paulin Labarre, le permis d'aménager n° 0452321720005 a été délivré le 25 octobre 2017 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 554 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP215, BP216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 79 permis d'aménager référencés à Olivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452321720005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |