Permis d'aménager n° 0452322200006 à Olivet pour un terrain de 2 156 m², Rue Paulin Labarre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 0452322200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0452322200006, délivré le 22 novembre 2022 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Paulin Labarre.
L'opération concerne un terrain de 2 156 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD306. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis d'aménager référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2023.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
10/08/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTANET TOLOSAN (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452322200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |