Permis d'aménager n° 04514224J0002 à Fay-aux-Loges pour un terrain de 1 096 m², Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PA n° 04514224J0002
Demandeur
COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, le permis d'aménager n° 04514224J0002 a été délivré le 26 juillet 2024 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FAY AUX LOGES.
L'opération concerne un terrain de 1 096 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR794, AR809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Fay-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAY AUX LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501421
- SIRET
- 21450142100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FAY-AUX-LOGES (45450)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514224J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |