Permis d'aménager n° 04514224J0003 à Fay-aux-Loges pour un terrain de 28 869 m², 90 Route De Nestin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PA n° 04514224J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2025 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04514224J0003 porte sur un projet situé 90 Route De Nestin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 869 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK130, ZK131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Fay-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAY AUX LOGES (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514224J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |