Permis d'aménager n° 04514223J0004 à Fay-aux-Loges pour un terrain de 1 067 m², 85 Rue Abbe Georges Thomas
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PA n° 04514223J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04514223J0004 a été délivré le 29 février 2024, pour un projet situé 85 Rue Abbe Georges Thomas.
L'opération concerne un terrain de 1 067 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR217. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Fay-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAY AUX LOGES (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514223J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |