Permis d'aménager n° 04514224J0006 à Fay-aux-Loges pour un terrain de 12 516 m², Rue De La Moinerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PA n° 04514224J0006
Demandeur
COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04514224J0006 a été délivré le 30 janvier 2025 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Moinerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FAY AUX LOGES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 516 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR265, AR655, AR656. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Fay-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2025.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
06/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAY AUX LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501421
- SIRET
- 21450142100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FAY-AUX-LOGES (45450)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514224J0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |