Permis d'aménager n° 04514223J0002 à Fay-aux-Loges pour un terrain de 62 942 m², Chemin Des Bourassieres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 octobre 2023
Dossier PA n° 04514223J0002
Demandeur
COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04514223J0002, ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2023 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemin Des Bourassieres. COMMUNE DE FAY AUX LOGES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 62 942 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR531. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Fay-aux-Loges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 942 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAY AUX LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501421
- SIRET
- 21450142100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FAY AUX LOGES (45450)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514223J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |