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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04514224J0001

Permis d'aménager n° 04514224J0001 à Fay-aux-Loges pour un terrain de 16 568 m², Rue Willy Brandt

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCEPT-TY PROMOTION et autorisé le 21 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514224J0001, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PA n° 04514224J0001

Demandeur

CONCEPT-TY PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04514224J0001 a été délivré le 21 mai 2024, pour un projet situé Rue Willy Brandt. Le demandeur déclaré est CONCEPT-TY PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 16 568 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN272. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Fay-aux-Loges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

16 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 568 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT-TY PROMOTION

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422514539
SIRET: 42251453900069
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1999
Localisation: DINAN (22100)

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05 mai 2014

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15 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04514224J0001
Code commune INSEE	45142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 568 m², situé Rue Willy Brandt à Fay-aux-Loges (45450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCEPT-TY PROMOTION et autorisé le 21 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514224J0001, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

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