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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04514224J0004

Permis d'aménager n° 04514224J0004 à Fay-aux-Loges pour un terrain de 3 018 m², 129 Route De Sully La Chapelle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514224J0004, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PA n° 04514224J0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2025 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04514224J0004 porte sur un projet situé 129 Route De Sully La Chapelle.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 018 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Fay-aux-Loges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

3 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZY80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 018 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAY-AUX-LOGES (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04514224J0004
Code commune INSEE	45142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 018 m², situé 129 Route De Sully La Chapelle à Fay-aux-Loges (45450).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514224J0004, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

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