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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04514222J0001

Permis d'aménager n° 04514222J0001 à Fay-aux-Loges pour un terrain de 6 235 m², Rue De La Moinerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAY AUX LOGES et autorisé le 8 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514222J0001, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PA n° 04514222J0001

Demandeur

COMMUNE DE FAY AUX LOGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Moinerie, le permis d'aménager n° 04514222J0001 a été délivré le 8 mars 2023 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FAY AUX LOGES.

L'opération concerne un terrain de 6 235 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR655. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Fay-aux-Loges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Surface du terrain

6 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2023

Chantier (DOC)

08/04/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 235 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAY AUX LOGES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501421
SIRET: 21450142100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FAY-AUX-LOGES (45450)

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18 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04514222J0001
Code commune INSEE	45142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 235 m², situé Rue De La Moinerie à Fay-aux-Loges (45450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAY AUX LOGES et autorisé le 8 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514222J0001, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

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