Retour aux autorisations de Fay-aux-Loges

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04514223J0003

Permis d'aménager n° 04514223J0003 à Fay-aux-Loges pour un terrain de 1 804 m², 22 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI CAP IMMOBILIER et autorisée le 7 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514223J0003, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PA n° 04514223J0003

Demandeur

SCI CAP IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2023 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04514223J0003 porte sur un projet situé 22 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI CAP IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 1 804 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR137, AR138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Fay-aux-Loges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Surface du terrain

1 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR137 AR138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 804 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411462708
SIRET: 41146270800032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FAY AUX LOGES (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04514223J0003
Code commune INSEE	45142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 804 m², situé 22 Rue Du General De Gaulle à Fay-aux-Loges (45450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI CAP IMMOBILIER et autorisée le 7 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514223J0003, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fay-aux-Loges

PA n°04514222J0002 Autorisé

Route De Gourdet

Fay-aux-Loges (45450)

02 déc. 2022 2 373 m² foncier S.CARRICO

PA n°04514222J0001 Terminé

Rue De La Moinerie

Fay-aux-Loges (45450)

08 mars 2023 6 235 m² foncier COMMUNE DE FAY AUX LOGES

PA n°04514223J0002 Annulé

Chemin Des Bourassieres

Fay-aux-Loges (45450)

18 oct. 2023 62 942 m² foncier COMMUNE DE FAY AUX LOGES

PA n°04514223J0004 Terminé

85 Rue Abbe Georges Thomas

Fay-aux-Loges (45450)

29 févr. 2024 1 067 m² foncier

PA n°04514224J0001 Autorisé

Rue Willy Brandt

Fay-aux-Loges (45450)

21 mai 2024 16 568 m² foncier CONCEPT-TY PROMOTION

PA n°04514224J0002 Commencé

Rue Du General De Gaulle

Fay-aux-Loges (45450)

26 juil. 2024 1 096 m² foncier COMMUNE DE FAY AUX LOGES

Autres types d'autorisations à Fay-aux-Loges

Permis de construire à Fay-aux-Loges

281 autorisations

Permis de démolir à Fay-aux-Loges

21 autorisations