Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04514223J0003

Permis de démolir n° 04514223J0003 à Fay-aux-Loges, 85 Rue Abbe Georges Thomas

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PD n° 04514223J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2023 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04514223J0003 porte sur un bâtiment situé 85 Rue Abbe Georges Thomas.

La parcelle concernée s'étend sur 1 067 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Fay-aux-Loges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Surface du terrain

1 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 067 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAY-AUX-LOGES (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04514223J0003
Code commune INSEE 45142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Rue Abbe Georges Thomas à Fay-aux-Loges (45450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514223J0003, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

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