Permis d'aménager n° 04514221J0002 à Fay-aux-Loges pour un terrain de 1 088 m², 59 Rue Abbe Georges Thomas
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PA n° 04514221J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04514221J0002 a été délivré le 15 novembre 2021 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 59 Rue Abbe Georges Thomas.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 088 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR196, AR197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Fay-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
02/11/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE BRAYE (45800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514221J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |