Permis d'aménager n° 04420115Z3002 à Sucé-sur-Erdre pour un terrain de 7 728 m², route des Coteaux de la Turbalie La Turbaliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PA n° 04420115Z3002
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2015 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04420115Z3002 porte sur un projet situé route des Coteaux de la Turbalie La Turbaliere. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACANTHE BRETAGNE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 728 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 1524, E 1525, E 1526. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager à Sucé-sur-Erdre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Turbaliere
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 728 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACANTHE BRETAGNE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501728810
- SIRET
- 50172881000018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE BRETAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420115Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles E 1524, E 1525, E 1526 à Sucé-sur-Erdre (44240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.