Permis d'aménager n° 04420116E3001 à Sucé-sur-Erdre pour un terrain de 26 002 m², Route De Proce
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PA n° 04420116E3001
Demandeur
SNC LES JARDINS DE PROCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Proce, le permis d'aménager n° 04420116E3001 a été délivré le 27 mai 2016 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SNC LES JARDINS DE PROCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 002 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Sucé-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2020.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2017
Achèvement (DAACT)
07/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES JARDINS DE PROCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821214814
- SIRET
- 82121481400013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)
Autres dossiers de SNC LES JARDINS DE PROCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420116E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |