Permis d'aménager n° 04420114Z3001 à Sucé-sur-Erdre, 151 197 route de Carquefou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PA n° 04420114Z3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04420114Z3001 a été délivré le 4 juillet 2014 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 151 197 route de Carquefou.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2015, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 483, AC 148, AC 149. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager à Sucé-sur-Erdre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2017.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARÉ-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420114Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |