Permis d'aménager n° 03505415W0001 à Chanteloup, Rue Des Cressonnettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PA n° 03505415W0001
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Cressonnettes, le permis d'aménager n° 03505415W0001 a été délivré le 4 mars 2016 à Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ACANTHE BRETAGNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Chanteloup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chanteloup
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Cressonnettes
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501728810
- SIRET
- 50172881000018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES
Autres dossiers de ACANTHE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505415W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |