Permis d'aménager n° 0281711500001 à Garnay pour un terrain de 19 136 m², Lotissement Les Iris La Berneville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PA n° 0281711500001
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0281711500001 a été délivré le 25 février 2016 à Garnay (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lotissement Les Iris La Berneville. La société de promotion immobilière ACANTHE BRETAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 19 136 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 73. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Garnay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Berneville
Territoires administratifs
- Commune
- Garnay Code postal 28500 Identifiant INSEE 28171
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 19 136 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACANTHE BRETAGNE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501728810
- SIRET
- 50172881000018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE BRETAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281711500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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