Permis d'aménager n° 04420115Z3001 à Sucé-sur-Erdre, 19 rue de la Miltiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PA n° 04420115Z3001
Demandeur
GROUPE BLAIN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04420115Z3001 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé 19 rue de la Miltiere. La demande émane du marchand de biens GROUPE BLAIN PROMOTION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 1192, D 1191, D 196P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Sucé-sur-Erdre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2016.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2015
Achèvement (DAACT)
11/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GROUPE BLAIN PROMOTION, une SARL basée à Orvault. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GROUPE BLAIN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500697602
- SIRET
- 50069760200042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de GROUPE BLAIN PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420115Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 1192, D 1191, D 196p à Sucé-sur-Erdre (44240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.