Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03514420M0002

Permis d'aménager n° 03514420M0002 à Langan pour un terrain de 23 074 m², Rue De Romille

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE BRETAGNE et autorisé le 25 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514420M0002, déposé en mairie de Langan.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PA n° 03514420M0002

Demandeur

ACANTHE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03514420M0002, délivré le 25 février 2021 à Langan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Romille. La demande émane de ACANTHE BRETAGNE.

L'opération concerne un terrain de 23 074 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A634, A652, A653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Langan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Surface du terrain

23 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

25/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Localisation du projet à Langan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A634 A652 A653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langan Code postal 35850 Identifiant INSEE 35144
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 074 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE BRETAGNE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501728810
SIRET: 50172881000018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création: 2007
Localisation: RENNES (35207)

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08 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03514420M0002
Code commune INSEE	35144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 074 m², situé Rue De Romille à Langan (35850).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE BRETAGNE et autorisé le 25 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514420M0002, déposé en mairie de Langan.

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