Permis d'aménager n° 03514420M0002 à Langan pour un terrain de 23 074 m², rue de Romille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PA n° 03514420M0002
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03514420M0002, délivré le 25 février 2021 à Langan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Romille. La demande émane de la société de promotion immobilière ACANTHE BRETAGNE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 23 074 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2021, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 634, A 652, A 653. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Romille, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Langan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2022.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Langan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langan Code postal 35850 Identifiant INSEE 35144
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 23 074 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACANTHE BRETAGNE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501728810
- SIRET
- 50172881000018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE BRETAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03514420M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 634, A 652, A 653 à Langan (35850)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Romille à Langan (35850)
L’autre dossier recensé rue de Romille depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.