Permis d'aménager n° 04407320E0001 à Héric pour un terrain de 4 460 m², 6 rue Aime Cesaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PA n° 04407320E0001
Demandeur
GROUPE BLAIN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407320E0001, délivré le 10 juin 2020 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue Aime Cesaire. Le dossier a été déposé par le marchand de biens GROUPE BLAIN PROMOTION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 460 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 33. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2021.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
26/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 460 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GROUPE BLAIN PROMOTION, une SARL basée à Orvault. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GROUPE BLAIN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500697602
- SIRET
- 50069760200042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de GROUPE BLAIN PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407320E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AK 33 à Héric (44810)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.