Permis d'aménager n° 04407320E0001 à Héric pour un terrain de 4 460 m², 6 Rue Aime Cesaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PA n° 04407320E0001
Demandeur
GROUPE BLAIN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407320E0001, délivré le 10 juin 2020 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Aime Cesaire. Le dossier a été déposé par GROUPE BLAIN PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Héric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
26/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE BLAIN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500697602
- SIRET
- 50069760200042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORVAULT (44700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407320E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |