Permis d'aménager n° 04411420Z0002 à Orvault pour un terrain de 6 040 m², 39 chemin du Doucet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PA n° 04411420Z0002
Demandeur
GROUPE BLAIN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411420Z0002 a été délivré le 17 mai 2021, pour un projet situé 39 chemin du Doucet. Le marchand de biens GROUPE BLAIN PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 040 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2021, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CC 1, CC 2, CC 114. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager à Orvault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2026.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2021
Achèvement (DAACT)
11/05/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 040 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GROUPE BLAIN PROMOTION, une SARL basée à Orvault. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GROUPE BLAIN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500697602
- SIRET
- 50069760200042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de GROUPE BLAIN PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411420Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |