Retour aux autorisations de Sucé-sur-Erdre

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04420113Z3005

Permis d'aménager n° 04420113Z3005 à Sucé-sur-Erdre, La Chaussée

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420113Z3005, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PA n° 04420113Z3005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04420113Z3005 a été délivré le 10 février 2014, pour un projet situé La Chaussée.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I1843. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Sucé-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2017.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

21/09/2017

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2017

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I1843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCÉ-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04420113Z3005
Code commune INSEE	44201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	21/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Chaussée à Sucé-sur-Erdre (44240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420113Z3005, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sucé-sur-Erdre

PA n°04420113Z3001 Annulé

Rte De La Papiniere

Sucé-sur-Erdre (44240)

06 août 2013 COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

PA n°04420113Z3003 Autorisé

Rue Saint Michel

Sucé-sur-Erdre (44240)

27 déc. 2013

PA n°04420114Z3001 Terminé

151 197 Rte De Carquefou

Sucé-sur-Erdre (44240)

04 juil. 2014

PA n°04420114Z3002 Autorisé

Sucé-sur-Erdre (44240)

23 sept. 2014 COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

PA n°04420115Z3001 Terminé

19 Rue De La Miltiere

Sucé-sur-Erdre (44240)

13 juil. 2015 GROUPE BLAIN PROMOTION

PA n°04420115Z3002 Autorisé

Route Des Coteaux De La Turbalie La Turbaliere

Sucé-sur-Erdre (44240)

08 sept. 2015 7 728 m² foncier ACANTHE BRETAGNE

Autres types d'autorisations à Sucé-sur-Erdre

Permis de construire à Sucé-sur-Erdre

602 autorisations

Permis de démolir à Sucé-sur-Erdre

48 autorisations