Permis d'aménager n° 04402617Z3000 à Carquefou pour un terrain de 1 281 m², Rue De Fay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PA n° 04402617Z3000
Demandeur
A.M.B.HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402617Z3000 a été délivré le 16 mars 2017, pour un projet situé Rue De Fay. Le projet est porté par A.M.B.HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 281 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS79, ZS167, ZS183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
22/03/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.M.B.HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527759815
- SIRET
- 52775981500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de A.M.B.HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402617Z3000 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |