Permis d'aménager n° 04411417Z0003 à Orvault pour un terrain de 2 423 m², Rue Moncellier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PA n° 04411417Z0003
Demandeur
A.M.B.HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2017 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411417Z0003 porte sur un projet situé Rue Moncellier. A.M.B.HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 423 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ45. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.M.B.HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527759815
- SIRET
- 52775981500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de A.M.B.HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411417Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |