Permis d'aménager n° 04417913Z3001 à Saint-Mars-du-Désert, Rue Du Beau Soleil La Haute Noe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2013
Dossier PA n° 04417913Z3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04417913Z3001 a été délivré le 11 août 2013, pour un projet situé Rue Du Beau Soleil La Haute Noe.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV212, ZV229. L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-du-Désert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
11 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Noe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417913Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 août 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |