Permis d'aménager n° 04402819W3001 au Cellier pour un terrain de 5 375 m², 59 Rue De Bel Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PA n° 04402819W3001
Demandeur
K.L.A. PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402819W3001 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un projet situé 59 Rue De Bel Air. La demande émane de K.L.A. PROMOTIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 375 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH23, AH24, AH25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés au Cellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2020.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2019
Achèvement (DAACT)
14/05/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Cellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K.L.A. PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504805573
- SIRET
- 50480557300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ABBARETZ (44170)
Autres dossiers de K.L.A. PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402819W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |