Permis d'aménager n° 04410714W3003 à Mouzeil, 2 Rue Des Mines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PA n° 04410714W3003
Demandeur
K.S.T.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04410714W3003 a été délivré le 9 décembre 2014 à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Mines. Le demandeur déclaré est K.S.T.R..
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Mouzeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
03/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mouzeil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K.S.T.R.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504805573
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de K.S.T.R.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410714W3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |