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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04415812Z3002

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Montluc pour 0 m² de terrain - Route De La Baie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCEPT DU VAL DE LOIRE et autorisé le 12 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415812Z3002, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PA n° 04415812Z3002

Demandeur

CONCEPT DU VAL DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04415812Z3002, délivré le 12 mars 2013 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Baie, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONCEPT DU VAL DE LOIRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BC129, BC337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC129 BC337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT DU VAL DE LOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412469900
SIRET: 41246990000010
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415812Z3002
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Baie, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCEPT DU VAL DE LOIRE et autorisé le 12 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415812Z3002, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.