Permis d'aménager n° 04415818Z3001 à Saint-Étienne-de-Montluc pour un terrain de 8 046 m², Route De La Baie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PA n° 04415818Z3001
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Baie, le permis d'aménager n° 04415818Z3001 a été délivré le 3 avril 2018 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). LOTIPROMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 046 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY22, BC130, BC132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2018
Achèvement (DAACT)
19/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LOTIPROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415818Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |