Permis d'aménager n° 04415813Z3003 à Saint-Étienne-de-Montluc pour un terrain de 46 027 m², Le Domaine De La Terrousai
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 04415813Z3003
Demandeur
ATARAXIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415813Z3003 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé Le Domaine De La Terrousai. Le projet est porté par ATARAXIA AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 46 027 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK90, AK91, AK92. Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATARAXIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600151
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de ATARAXIA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415813Z3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 20/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |