Permis d'aménager n° 04415814Z3001 à Saint-Étienne-de-Montluc pour un terrain de 4 247 m², 34 Route De La Baie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PA n° 04415814Z3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415814Z3001 a été délivré le 26 juin 2014, pour un projet situé 34 Route De La Baie.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 247 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY3, AY93. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Montluc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415814Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |