Permis d'aménager n° 04420316Z3001 au Temple-de-Bretagne pour un terrain de 1 103 m², 1 Impasse Des Mesanges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PA n° 04420316Z3001
Demandeur
CONCEPT DU VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Impasse Des Mesanges, le permis d'aménager n° 04420316Z3001 a été délivré le 18 juillet 2016 au Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par CONCEPT DU VAL DE LOIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 103 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1403. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Temple-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Temple-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Temple-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44203
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT DU VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412469900
- SIRET
- 41246990000010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420316Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |