Permis d'aménager n° 04415812Z3001 à Saint-Étienne-de-Montluc, 15 Chemin De La Garotine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PA n° 04415812Z3001
Demandeur
GIPAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Chemin De La Garotine, le permis d'aménager n° 04415812Z3001 a été délivré le 18 janvier 2013 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par GIPAD.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN35, AN36, AN145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2013.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIPAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491724068
- SIRET
- 49172406800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415812Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |