Permis d'aménager n° 04415813Z3004 à Saint-Étienne-de-Montluc pour un terrain de 10 372 m², Rue Jean-Baptiste Corot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PA n° 04415813Z3004
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean-Baptiste Corot, le permis d'aménager n° 04415813Z3004 a été délivré le 14 mars 2014 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 372 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP128, AP129, AP132. Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600151
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415813Z3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 21/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |