Permis d'aménager n° 0441501303002 à Saint-Aignan-Grandlieu pour un terrain de 20 289 m², Route De Fremiou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PA n° 0441501303002
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0441501303002 a été délivré le 7 septembre 2023 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Fremiou. La demande émane de LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 289 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE434, AE435, AE449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2023
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860800077
- SIRET
- 86080007700023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- NANTES (44262)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441501303002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |