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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04415020Z0001

Permis d'aménager n° 04415020Z0001 à Saint-Aignan-Grandlieu pour un terrain de 5 540 m², La Brisaie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'OREE DU LAC et autorisé le 26 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415020Z0001, déposé en mairie de Saint-Aignan-Grandlieu.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PA n° 04415020Z0001

Demandeur

L'OREE DU LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415020Z0001 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé La Brisaie. La demande émane de L'OREE DU LAC.

L'opération concerne un terrain de 5 540 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH126. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Surface du terrain

5 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 540 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREE DU LAC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 904222049
SIRET: 90422204900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415020Z0001
Code commune INSEE	44150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 540 m², situé La Brisaie à Saint-Aignan-Grandlieu (44860).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'OREE DU LAC et autorisé le 26 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415020Z0001, déposé en mairie de Saint-Aignan-Grandlieu.

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