Permis d'aménager n° 04415019Z0004 à Saint-Aignan-Grandlieu, 2 Imp De La Tour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PA n° 04415019Z0004
Demandeur
SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04415019Z0004 a été délivré le 12 février 2020 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Imp De La Tour. SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan-Grandlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2020
Achèvement (DAACT)
29/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528963952
- SIRET
- 52896395200015
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415019Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |