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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04403325E0001

Permis d'aménager à La Chapelle-Launay pour 23 648 m² de terrain - Rue De La Vallette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA et autorisé le 22 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403325E0001, instruit par la commune de La Chapelle-Launay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PA n° 04403325E0001

Demandeur

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04403325E0001, délivré le 22 août 2025 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Vallette, La Chapelle-Launay (44260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA. L'opération concerne un terrain de 23 648 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZH185, ZH166, ZH187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2025

Surface du terrain

23 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/08/2025

Chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Launay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH185 ZH166 ZH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 648 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 860800077
SIRET: 86080007700098
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04403325E0001
Code commune INSEE	44033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 648 m², situé Rue De La Vallette, La Chapelle-Launay (44260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA et autorisé le 22 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403325E0001, instruit par la commune de La Chapelle-Launay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.