Permis d'aménager n° 04416117F3003 à Saint-Gildas-des-Bois pour un terrain de 27 592 m², De Bel-Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PA n° 04416117F3003
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé De Bel-Air, le permis d'aménager n° 04416117F3003 a été délivré le 12 octobre 2017 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA.
L'opération concerne un terrain de 27 592 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN253, ZN251, ZN249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860800077
- SIRET
- 86080007700023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- NANTES CEDEX 2 (44262)
Autres dossiers de LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416117F3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |